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Délibérations – Convention 2019-2022 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42 : Le CDG42 propose un service optionnel pour le contrôle et la réalisation des dossiers de retraite des agents. Sachant que le service est payant uniquement dans le cas où le CDG42 est sollicité, la convention est reconduite […]

Délibérations – Plan Climat Energie Territorial de Saint-Etienne Métropole : Ce plan est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre. La commune signe la charte d’engagement proposée par Saint-Etienne Métropole. – Délibération nommant les agents recenseurs et fixant leur […]

DELIBERATIONS – Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel) : Suite à la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire, le conseil municipal fixe les conditions et les montants maximaux pouvant être attribués aux agents territoriaux ; – Demande de […]

DELIBERATIONS Acquisition immobilière au Bourg Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer tous les documents concernant l’acquisition immobilière. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Adhésion au service « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du Syndicat Intercommunal AGEDI et nomination d’un délégué. Le règlement de la protection […]

DELIBERATIONS –       Subventions communales 2018 : Club de l’Amitié : 150,00 € Association des Randonneurs des Sentiers Retrouvés : 400,00 € A.G.V. : 250,00 € Saintourniz : 200,00 € MFR Montbrison : 200,00 € MFR St Laurent de Chamousset : 100,00 € ARPA Roanne : 100,00 € CFA Les Mouliniers : 200,00 € Lycée des […]

DELIBERATIONS –   Adhésion à la compétence optionnel « éclairage public » du SIEL : Elle concerne la maintenance de l’éclairage sur notre commune. Le conseil décide son renouvellement pour 6 ans à l’unanimité ; –    Indemnité allouée au percepteur : Pour l’année 2017, le montant est de 322,12 €. QUESTIONS DIVERSES Droit de préemption urbain : Il […]

DELIBERATIONS – Adhésion à la  compétence optionnelle du SIEL : Etude Prospective d’Aménagement du Territoire (E.P.A.T.) : Cette compétence consiste dans l’aide par le SIEL de la gestion des dossiers d’urbanisme concernant les différents réseaux (électricité, télécommunications, communication électronique, éclairage public…). Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans, le montant […]