Délibérations – Modifications des statuts de St ETIENNE Métropole : Il est restitué la compétence « lycées-collèges » aux communes membres de Métropole. – Procédure de révision de l’attribution de compensation : La compétence de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est transférée à Saint Etienne Métropole. Le montant pour le contrôle et le […]
Archives journalières: 15 février 2019
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