DELIBERATIONS – Adhésion à la compétence optionnel « éclairage public » du SIEL : Elle concerne la maintenance de l’éclairage sur notre commune. Le conseil décide son renouvellement pour 6 ans à l’unanimité ; – Indemnité allouée au percepteur : Pour l’année 2017, le montant est de 322,12 €. QUESTIONS DIVERSES Droit de préemption urbain : Il […]
Archives journalières: 14 février 2018
1 article